Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil proposées par Bluegrass, des formations (présentielles, distancielles, e-learning, ateliers, modules, abonnements) et des produits vendus (digitaux ou physiques). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

BLUEGRASS (propriétaire de la marque B. ACADEMY) — SAS
Siège social : 12 boulevard Maréchal Lyautey, 14000 Caen
SIRET : 991 457 441 00012 — TVA intracommunautaire : FR31 991 457 441
Déclaration d'activité : 28140474114 (préfecture de Normandie). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Email : [email protected]

Article 3 — Prestations de conseil

3.1 Objet : audit, diagnostic, accompagnement stratégique, coaching, consulting, analyse de marché, communication, développement commercial, etc.

3.2 Modalités : définies dans un devis ou une proposition commerciale (durée, livrables, prix).

3.3 Validation : la signature du devis ou l'accord écrit vaut acceptation des CGV.

3.4 Obligations de Bluegrass : respect des standards professionnels, mise en œuvre des moyens nécessaires — obligation de moyens, et non de résultat.

3.5 Obligations du client : fournir les informations nécessaires, garantir l'accès aux données, collaborer activement.

3.6 Annulation : plus de 7 jours avant : gratuite. Moins de 7 jours : 50%. 48h ou moins : 100%. Toute prestation commencée est due intégralement.

Article 4 — Formations

4.1 Inscription : valide après signature d'un devis, paiement et confirmation écrite.

4.2 Tarifs : en euros HT ou TTC, modifiables à tout moment.

4.3 Paiement : comptant ou selon devis. Formations en ligne : paiement à la commande.

4.4 Rétractation : e-learning immédiat : pas de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation). Présentiel/distanciel : 14 jours (particuliers).

4.5 Annulation : 14 jours ou plus avant : gratuite. Entre 7 et 14 jours : 50%. Moins de 7 jours : 100%.

4.6 Accès en ligne : accès personnel, non cessible, durée limitée.

4.7 Propriété intellectuelle : interdiction de reproduction, diffusion ou partage des contenus de formation.

Article 5 — Vente de produits et accompagnements numériques

5.1 Produits : conformes aux normes, descriptions les plus précises possibles.

5.2 Commande : la validation de la commande vaut acceptation des CGV.

5.3 Prix : affichés en euros HT ou TTC.

5.4 Rétractation (particuliers) : délai de 14 jours, sous réserve des exceptions légales (contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès de renonciation, prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord exprès).

Article 6 — Conditions de paiement

Paiement par virement, carte bancaire ou plateforme sécurisée (Stripe). Pas d'escompte. Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 7 — Responsabilité

Bluegrass ne peut être tenue responsable d'un mauvais usage des produits, des décisions prises suite aux conseils donnés, ni des indisponibilités du site. Bluegrass est tenue à une obligation de moyens.

Article 8 — Force majeure

En cas d'événement imprévisible et irrésistible (grève, pandémie, catastrophe…), la responsabilité de Bluegrass ne peut être engagée.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

9.1 Responsable : Bluegrass – Lola Beuneiche — [email protected]

9.2 Données collectées : identité, contact, adresse, données de commande, données de navigation.

9.3 Finalités : gestion clients, commandes, formations, communication, statistiques.

9.4 Base légale : contrat, consentement, obligation légale, intérêt légitime.

9.5 Conservation : clients : 3 ans. Comptabilité : 10 ans. Cookies : 13 mois.

9.6 Destinataires : prestataires techniques (paiement, hébergement, emailing). Aucune revente des données.

9.7 Sécurité : SSL, accès restreint, sauvegardes.

9.8 Vos droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité. Réclamation possible auprès de la CNIL.

9.9 Cookies : techniques, analytiques, marketing (si applicable). Gestion via le bandeau cookies du site.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites.

Article 11 — Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.